Accueil du site > Recherche > Valorisation > Protection des résultats
Protection des résultats
La propriété intellectuelle est une notion juridique dont le périmètre est vaste et le contenu hétérogène : elle concerne des réalisations telles que des inventions, des logiciels, des créations littéraires, des marques, etc. Le point commun à tous ces éléments est qu’ils sont tous protégés par un droit exclusif, conférant à leur titulaire le pouvoir d’en contrôler l’accès, l’usage et l’exploitation.
Deux grands types de propriété intellectuelle peuvent être distinguées :
La propriété littéraire et artistique (ou droit d’auteur) :
le droit d’auteur, en vertu duquel un droit exclusif est accordé aux auteurs d’œuvres de l’esprit originales ;
le droit des producteurs de bases de données,
les droits voisins, qui incluent le droit des artistes-interprètes et le droit des producteurs de phonogrammes, vidéogrammes et entreprises audiovisuelles.
La propriété industrielle :
les droits qui portent sur des innovations industrielles : inventions (droit des brevets), obtentions végétales, dessins et modèles, puces et semi-conducteurs.
les droits qui portent sur des signes distinctifs : marques, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, appellations d’origine, etc.
Tous les droits de propriété industrielle, quels qu’ils soient, ont une caractéristique commune : leur protection est subordonnée à un système de dépôt administratif. Alors que la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création.
Note : Ce texte a été rédigé à partir des informations fournies dans le guide de la propriété intellectuelle
Découvrez dans les articles suivants les principaux outils dont vous disposez pour protéger vos résultats de recherche.
Droit d’auteur
Le droit d’auteur protège les créations qualifiées d’œuvres de l’esprit : livres, écrits littéraires, artistiques, scientifiques, photographies, cartes géographiques, plans, croquis, logiciels, bases de données, sites internet, etc. Toutes ces œuvres de l’esprit sont protégées par le droit d’auteur, quel que soit leur genre à condition qu’elles soient originales. Attention pour les bases de données, deux types de protection sont applicables : la structure est protégée par le droit d’auteur si elle est (...)
Savoir-faire
Le savoir faire recouvre les tours de mains, procédés, formules de fabrication, secrets de fabrique, méthodes de gestion, innovations de toutes sortes, brevetables ou non, qui ne sont pas publics. Contrairement au brevet la détention d’un savoir-faire ne confère pas le droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous. C’est pourquoi, la protection d’un savoir-faire nécessite la mise en place de mesures destinées à en préserver le secret. (engagements de confidentialité par (...)
Accord de confidentialité
Un accord de confidentialité est un contrat par lequel les parties s’engagent à ne pas diffuser ni exploiter les informations définies comme confidentielles pendant une durée déterminée. Cet accord a pour unique objet de protéger les échanges d’information. Il est impératif de recourir à un accord de secret et de confidentialité dès qu’une partie communique ou échange des informations relatives à une invention ou à des résultats issus de la recherche, tant que ceux-ci ne font pas l’objet d’une protection (...)
Enveloppe Soleau
L’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, est un moyen de preuve simple et peu coûteux, d’antériorité d’une invention que l’on peut utiliser en France pour obtenir date certaine d’une invention ou d’une idée en la déposant à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le système de l’enveloppe SOLEAU a été à l’origine conçu dans l’intérêt des créateurs de dessins et modèles. Dans la pratique, son utilisation est beaucoup plus large. Y ont volontiers recours les auteurs, créateurs et inventeurs (...)
Brevet
Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser peuvent l’être. Pourquoi déposer un brevet ? Ce qui peut être breveté Ce qui ne peut pas être breveté Ce qui peut être breveté Les innovations les plus variées peuvent faire l’objet d’un dépôt de brevet, à condition de répondre aux (...)
Cahier de laboratoire
Le cahier de laboratoire est l’un des outils quotidiens du chercheur. Il lui permet d’enregistrer au jour le jour tous ses travaux : il rend compte du cheminement et de l’expérimentation scientifique, de l’idée à la conclusion. Le cahier de laboratoire est d’abord et avant tout un moyen d’assurer la traçabilité des travaux de recherche, composante reconnue des bonnes pratiques de recherche. De par cette fonction, le cahier de laboratoire remplit plusieurs objectifs : garantir la traçabilité des (...)